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Latham conseille Nissan dans le cadre du nouveau partenariat annoncé par l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi

February 9, 2023
Une équipe internationale représente le constructeur japonais Nissan dans le cadre du nouvel accord-cadre de l’Alliance Renault-Nissan-Mistubishi.

Latham & Watkins a conseillé Nissan Motor Co. Ltd., groupe automobile japonais de rang mondial, côté à la bourse de Tokyo, dans le cadre de la négociation d’un accord-cadre contraignant de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubshi. L’approche en trois dimensions vise à maximiser la création de valeur pour toutes les parties prenantes de l'Alliance, et comprendra : 

  • Des projets opérationnels à forte création de valeur en Amérique latine, en Inde et en Europe en lien avec la feuille de route de l'Alliance à l'horizon 2030 ;
  • Une agilité stratégique accrue avec de nouvelles initiatives auxquelles les partenaires peuvent se joindre en s’appuyant sur leurs stratégies existantes en matière d'électrification et de technologies à faibles émissions ; et
  • Des participations croisées rééquilibrées entre Renault Group et Nissan et une gouvernance de l'Alliance renforcée avec un nouveau schéma de gouvernance où Nissan et Renault Group détiendraient une participation croisée de 15 %, et Renault Group transférerait 28,4 % des actions Nissan dans une fiducie française. 

Les transactions envisagées dans ces accords définitifs seront soumis à un nombre limité de conditions suspensives, y compris les approbations réglementaires, et la réalisation de la transaction devrait intervenir au quatrième trimestre 2023. 

Une équipe pluridisciplinaire de Latham était menée depuis Paris et Tokyo par les associés corporate Olivier du Mottay, Hiroki Kobayashi et Ivan Smallwood, assistés de Charles-Antoine Guelluy et Michael Yoshii. Sont également intervenus Jacques-Philippe Gunther, associé en droit de la concurrence et Fernando Mantilla-Serrano, associé en arbitrage international. Martin Saywell, Beatrice Lo et Stuart Davis, associés à Londres sont également intervenus.

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